Compétence tourisme
Rappels juridiques sur les modalités de mise en œuvre de la compétence tourisme
Note de septembre 2010 de l'Assemblée des Communautés de France
Imprimer
Envoyer à un ami
Mise en oeuvre de la compétence tourismeCDT SOMME TOUS DROITS RÉSERVÉS
Rappels juridiques sur les modalités de mise en œuvre de la compétence tourisme
Note de septembre 2010 de l'Assemblée des Communautés de France
CDT SOMME TOUS DROITS RÉSERVÉS