Meublé de Tourisme : définition

Définition

Le meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.- Code du tourisme article 324 -1

Il répond aux conditions minimales de confort et d’habitabilité fixées par le décret n°87149 du 6 mars 1987. Il est exempt d’odeurs spécifiques permanentes et est situé hors des zones de nuisance résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées, aéroports, par exemple.

La location d’un meublé de tourisme est saisonnière, c'est-à-dire qu’elle ne doit pas excéder 12 semaines consécutives à une même personne.

Il est classé de 1 à 5 étoiles par le préfet en fonction de son niveau de confort et d’équipement. Le classement donné est valable 5 ans. La procédure de classement préfectoral des meublés de tourisme est précisée par l’arrêté du 02 août 2010 (applicable depuis le 17 août 2010).

Pour en savoir plus :

CDT Somme
Tél. : 03 22 71 22 71
accueil@somme-tourisme.com