Quelles sont les applications concernant les chambres et tables d'hôtes ?
Le taux réduit de TVA aux différentes activités de restauration de 5.5% (au lieu de 19.6%) est entré en vigueur le 1er juillet 2009 en France continentale.Il s'applique à l'ensemble des ventes à consommer sur place, à l'exclusion toutefois du service des boissons alcoolisées.
Les activités chambres d'hôtes et tables d'hôtes sont potentiellement éligibles, dès lors que les adhérents sont assujettis à la TVA.
Découvrez ci-contre une note d'information établie par la Fédération Nationale des Gîtes de France sur ce sujet.
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Taux réduit de TVA pour la restauration : quelle application pour les chambres et tables d'hôtes ?