Les droits d'auteur

1/ Les droits d'auteur sur Internet (propriété intellectuelle)

Droits d'auteur (France) = Copyright (USA)*

Copyright = selon la Convention Universelle des Droits de l'Homme, une œuvre doit être enregistrée auprès d'une société spécialisée (aux USA, le Copyright Office). Dans les faits, dans la mesure où, à côté d'une œuvre on a les indications Copyright + l'année, cela doit signifier qu'elle a été déposée dans tous les pays dans lesquelles elle va être utilisée.

Auteur = . personne physique à l'origine d'une création (ex : photographe)

. personne morale. Entité selon laquelle l'œuvre finale est une œuvre collective, c'est à dire la fusion des contributions de plusieurs personnes physiques non identifiables (ex : éditeur d'encyclopédie…)

Un site Internet ne peut être considéré comme une œuvre collective, dans le sens où l'on peut identifier les personnes physiques qui se sont occupé de la programmation, du graphisme, etc.

Droit = . droit moral : inaliénable et imprescriptible. Ce droit entend : le droit au nom (il est obligatoire de mentionner le nom du photographe sur une banque d'images) et la protection de l'œuvre (il est interdit, sauf autorisation de l'auteur, de dénaturer son œuvre)

. droit patrimonial : l'auteur vivant de son art, peut monnayer l'utilisation de son œuvre – adaptation, transformation, reproduction, représentation, traduction et arrangement (musical).

En bref, celui qui n'a pas les droit d'auteur n'a pas le droit d'exploiter une œuvre (à l'exception de certains cas pour des personnes handicapées ou pour une utilisation dans un cadre éducatif). Par ailleurs, être propriétaire d'une œuvre n'en donne pas les droits d'auteur, sauf dans les cas suivants : la copie pour soi-même, la représentation dans le cercle de famille, et la revue de presse.

2/ Où en est la reproduction aujourd'hui ?

La loi sur le droit de représentation date de 1957, quand la problématique de la numérisation des œuvres n'était pas considérée, et la terminologie n'est donc pas applicable à Internet.

Les premières jurisprudences en France pour le droit de reproduction sur Internet datent de 1996, mais le code de la propriété intellectuelle fait actuellement l'objet de modifications, et l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et l'Union européenne ont adopté de nouveaux textes sur les droits d'auteur et lnternet.

Adaptation de la loi à 2 niveaux : . terminologie : on va parler de droit de diffusion et de distribution, et non pas de droit de représentation.

. protection : pour ne pas qu'il y ait vol d'images sur Internet, il est nécessaire d'avoir une protection des œuvres par la mise en place de mesures techniques efficaces – administration du droit d'auteur dans l'œuvre elle-même, tatouage ou plombage de l'œuvre, empêchement des copies, etc -.

3/ Pourquoi a t'on peur de mettre des images sur Internet, et quels sont les risques encourus ?

La peur se situe à 2 niveaux :. la peur des utilisateurs –peur de se faire piller.

. la peur des auteurs -le risque d'être abusé, en gérant mal les droits d'auteur ; le

non-respect du droit d'auteur coûtant 2 ans de prison et 22 900 € d'amende.

Aussi, dès qu'une œuvre est mise sur un site, on en recherche l'auteur. Si on ne le

retrouve pas, la mention "droit réservé" sous une photo signifie que l'on est prêt à faire

marcher les droits d'auteur si celui-ci se manifeste.

Par ailleurs, se pose le problème de la propriété des choses représentées sur les images, tout ce qui peut de près ou de loin être objet de propriété.

4/ Comment se protéger par rapport aux photographes et aux utilisateurs ?

Par rapport aux photographes:

Un contrat de cession de droit d'auteur doit comporter les éléments suivants :

Nature des droits cédés

Modes d'exploitation

Durée

Localisation géographique (sur Internet, c'est le monde entier)

Ceci ne vous met néanmoins pas à l'abri d'un retournement de l'auteur qui peut dire qu'il n'avait pas imaginé que son œuvre pourrait être utilisée par tel ou tel support. Dans ce cas là, seule la bonne foi joue en votre faveur.

Par rapport aux utilisateurs:

Il est fortement recommandé, afin que l'internaute ne puisse pas prétendre qu'il n'était pas au courant, de mettre une notice légale (qui on est, qui héberge notre site…) et un copyright sur chacune des pages de nos sites Internet.

On peut également, par exemple, insérer un "pop up" pour se protéger du "pillage". C'est à dire une fenêtre qui apparaîtrait quand l'internaute clique sur une image, pour lui demander s'il veut utiliser cette image, et si oui, s'il adhère à nos conditions légales.